Quelles sont les conditions pour souscrire des parts de SCPI en ligne ?
La souscription de parts de SCPI en ligne est soumise à réserve d'acceptation de BNP Paribas REIM France et est limitée à un montant de 15 000 € par souscription. Si vous souhaitez souscrire un montant supérieur, veuillez nous contacter.
Pour souscrire des parts de SCPI en ligne, vous devez remplir les conditions d'éligibilité minimum suivantes :
- Être une personne physique et majeur capable
- Résider en France
- Ouvrir un espace connecté sur le site www.scpi.bnpparibas.fr en tant que particulier
- Souscrire en compte propre, ou déclarer souscrire avec remploi de fonds propres si vous êtes marié sous le régime de la communauté
- Ne pas être considéré comme une US Person
Qu'est-ce qu'une US Person ?
Dans le cas où vous remplissez au moins un des critères mentionnés ci-dessous, vous pouvez être considéré comme une US Person et à ce titre, vous ne pourrez pas souscrire à des parts de SCPI :
- Être né aux Etats-Unis
- Être titulaire d’un passeport américain ou d’une carte verte
- Faire une déclaration d’impôt aux Etats-Unis ou conjointe avec une US Person
- Avoir une adresse ou une boîte postale aux Etats-Unis
- Détenir un numéro de téléphone américain
- Avoir un RIB d’un compte ouvert aux Etats-Unis